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Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services de la société SociaNova, et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

Tout accès et/ou Utilisation de la Solution SociaNova suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur.

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

2- Définitions

Le Client : Association gestionnaire ;

Solution : désigne l’ensemble des fonctions opérationnelles mises à disposition de l’utilisateur ;

SaaS (Software as a Service) consiste à mettre à disposition un logiciel, non pas en l’installant sur un serveur interne ou un poste de travail dans l’entreprise, mais en tant qu’application accessible à distance comme un service,
par le biais d’Internet ;

Les modes d’accès aux solutions sont basés sur les protocoles et standards Internet permettant aux Utilisateurs d’accéder directement à l’interface de l’application SaaS en utilisant un navigateur Web.

Les Données de l’Utilisateur ne sont pas stockées sur son ordinateur ou sur un serveur interne. Elles sont hébergées par le fournisseur de services SaaS.

Données désignent les informations, publications et, de manière générale, les Données de la base de Données Client, pouvant être consultées uniquement par les Utilisateurs identifiés par le Client ;

Identifiants désignent tant l'identifiant propre de l’Utilisateur ("login") que le mot de passe de connexion ("password"), communiqués après inscription au service ;

Internet désigne l’ensemble de réseaux interconnectés, lesquels sont localisés dans toutes les régions du monde ;
Utilisateur désigne la personne placée sous la responsabilité du Client (préposé, salarié, représentant, etc.) et bénéficiant d’un accès aux Services applicatifs sur son ordinateur en vertu du droit d’utilisation contractée par le Client.

3- Accès au service

Le Prestataire met à la disposition de l’Utilisateur habilité par le Client la Solution en mode SaaS accessible par le biais du réseau Internet.
Le Prestataire assure l’hébergement des Données, la maintenance, la sécurité de la Solution et la sauvegarde des données.
Une solution en mode SaaS nécessite un accès à Internet haut débit. La qualité du réseau internet utilisé par l’Utilisateur peut influencer la rapidité d’exécution de la Solution.
Le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable des interruptions de ligne du réseau ou de niveaux de débits ne permettant pas une exploitation optimale du service.
L’Utilisateur est averti des aléas techniques inhérents à l’Internet, et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. En conséquence, le Prestataire ne sera tenu responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements des Services applicatifs. Le Prestataire n’est pas en mesure de garantir la continuité des Services applicatifs, exécutés à distance via Internet, ce que l’utilisateur reconnaît.
L’utilisateur pourra se connecter à tout moment – à l’exception des périodes de maintenance –, à savoir :
   - 24 heures sur 24,
   - 7 jours sur 7,
   - y compris les dimanche et jours fériés,

Le Prestataire s’engage à mettre en place des contrôles efficaces de nature à procurer une assurance raisonnable que l’Utilisateur peut accéder et utiliser les applications concernées aux heures déterminées ci-dessus.

4-   Propriété intellectuelle

SociaNova est et demeure titulaire exclusif des droits de propriété relatifs à tout élément des Services applicatifs et de la Solution mis à disposition de l’Utilisateur.
L’Utilisateur ne pourra en aucun cas mettre la Solution à disposition d’un tiers, et s’interdit strictement toute autre utilisation, en particulier toute adaptation, modification, traduction, arrangement, diffusion, décompilation, sans que cette liste soit limitative.
L’Utilisateur s’interdit de reproduire tout élément de la Solution, ou toute documentation la concernant, par quelque moyen que ce soit, sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit.

5- Sécurisation des accès

L'accès à la Solution nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l'utilisateur, est personnel et confidentiel. L'utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger son compte Utilisateur contre toute atteinte.
Les Identifiants sont destinés à réserver l'accès de la Solution aux Utilisateurs identifiés et habilités par le Client, à protéger l'intégrité et la disponibilité de la Solution, ainsi que l'intégrité, la disponibilité et la confidentialité des Données du Client telles que transmises par les Utilisateurs.

SociaNova s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données renseignées. L'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification.

L'Utilisateur est seul responsable du Contenu qu'il met en ligne via la Solution, ainsi que des documents et/ou renseignements qu'il formule. Il s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient.
L'Utilisateur s'engage à respecter le secret professionnel et de manière générale, l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

6- Protection de la vie privée

La Solution permet aux Utilisateurs d’apporter des changements aux renseignements de leur compte utilisateur (adresse mail, ligne directe, numéro de portable,…). SociaNova s’engage à ce que l’ensemble des informations d’identification personnelles renseignées par l’Utilisateur reste à l’usage exclusif de ses missions et/ou relation avec le Client. En aucun cas SociaNova ne pourra exploiter ces données ou les communiquer à un tiers quel qu’il soit.

7- Maintenance

Afin de permettre à l’Utilisateur de signaler un incident à notre plate-forme centrale de maintenance, les demandes d’assistance sont à saisir directement dans le module « support » prévu dans la Solution. En cas d’incapacité de l’Utilisateur à se connecter à la solution, ces demandes peuvent être adressées par email à l’adresse [email protected]